Bonjour Je souhaiterais me procurer la nouvelle formule demi-tarif PLUS pour l'année prochaine. Je remarque cependant que les conditions générales précisent qu'une taxe de traitement s'applique sur le remboursement de l'avoir restant "lors de la résiliation ou au bout d'un an". Ma question se divise en deux parties: 1. Si je comprends bien les CG, tout utilisateur qui souhaite résilier le contrat demi-tarif PLUS avant son renouvellement se voit facturer des frais de traitement en cas d'avoir restant ? Est-ce que cela s'applique également si l'on résilie le demi-tarif PLUS 1 m'ois avant son renouvellement afin d'acheter un AG par exemple ? 2. À combien s'élèvent ces frais de traitement ? Je pense qu'il serait pertinent d'indiquer cela afin de permettre à vos client.e.s un processus d'achat transparent.

Résiliation demi-tarif PLUS

Roquqgn41

Bonjour
Je souhaiterais me procurer la nouvelle formule demi-tarif PLUS pour l’année prochaine. Je remarque cependant que les conditions générales précisent qu’une taxe de traitement s’applique sur le remboursement de l’avoir restant “lors de la résiliation ou au bout d’un an”. Ma question se divise en deux parties:

Si je comprends bien les CG, tout utilisateur qui souhaite résilier le contrat demi-tarif PLUS avant son renouvellement se voit facturer des frais de traitement en cas d’avoir restant ? Est-ce que cela s’applique également si l’on résilie le demi-tarif PLUS 1 m’ois avant son renouvellement afin d’acheter un AG par exemple ?
À combien s’élèvent ces frais de traitement ? Je pense qu’il serait pertinent d’indiquer cela afin de permettre à vos client.e.s un processus d’achat transparent.

Danhiel

Bonjour Roquqgn41

Si j’ai bien compris, la taxe n’est perçue qu’en cas de résiliation anticipée, mais pas après une année, extrait du T658:

2.5.2 Si, lors de la résiliation ou après une année, le client a encore de l’avoir, il récupère l’apport restant (apport du client moins avoir utilisé). En cas de résiliation anticipée, la franchise selon T600.9 est perçue. Le bonus restant est caduc.

La franchise est de 10 CHF. En cas d’upsell (achat d’un AG par exemple), la taxe ne devrait pas être perçue.

Vous pouvez consulter les tarifs ici:

https://www.allianceswisspass.ch/fr/tarifs/TarifsPrescriptions

Salutations
Danhiel

timberdrop

Danhiel ``

C’est juste, voilà le texte de T600.9:

"Le montant à rembourser consiste en l’apport du client inutilisé à l’échéance du dernier
jour de validité. Le bonus n’est en aucun cas remboursé (il est perdu). Une franchise de
10 francs est perçue en cas de restitution avant la fin de l’année d’abonnement. La fran
chise est entièrement perçue si l’apport du client se monte au moins à 10 francs. Si l’ap
port du client restant est inférieur à 10 francs, il doit être entièrement employé pour
payer la franchise. En aucun cas, le bonus n’est utilisé pour financer la franchise."

Roquqgn41

@Danhiel
Merci pour votre réponse et les informations apportées ! Effectivement les T658 et T600.9 mentionnent ces éléments clairement.