MA3 Bonjour, Intéressée par la politique des objets trouvés des CFF je me suis renseignée sur votre site internet. Celui-ci précise qu’une fois le délai légal échu et sans que le propriétaire du bien ne se soit manifesté, le bien est remis à une entreprise pour ventes aux enchères. Quel est la durée de ce “délai légal”? Merci d’avance.
EleonoraS Bonjour MA3 Merci pour votre question. Le délai légal de conservation est 1 mois pour les valeurs inférieures à 50 CHF et 3 mois pour les valeurs supérieures à 50 CHF. Je vous souhaite une bonne journée. EleonoraS